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Le secret professionnel

Définition

Ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venue à la connaissance du personnel de santé, de tous membres de l’établissement ou de l’organisme et de toute autre personne en relation de par ses activités avec ces établissements ou organismes.

Revenons en arrière...

Le secret médical : une obligation depuis l'Antiquité.

Il est fait allusion au secret médical dans la version antique du serment d'Hippocrate, texte qui date du IVe siècle avant J.-C : « Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui m'y seront confiés ». En effet, le médecin s'engage à taire ce qu'il a appris de confidentiel pendant et en dehors de l'exercice de son art. Les médecins n'ont jamais désavoué ce serment.

 

 

La première édition du Code pénal (1810) dispose en son article 378 que tout professionnel ne doit pas divulguer ce qu'il apprend d'intime pendant et en rapport avec l'exercice de sa profession à moins que la loi ne l'y oblige. Le contrevenant risque la prison et une amende.

 

Le code de déontologie de 1953, dans son article 4, parle de secret absolu sur ce qui aura été confié au médecin. Ce code de déontologie rédigé au sein du conseil de l'ordre des médecins correspond au code de la santé publique.

 

Le secret médical est donc une obligation de respect de la vie privée d'autrui imposée à des professionnels que leur métier amène à connaître des informations intimes.

 

Le secret médical évoqué par le serment d'Hippocrate régit la déontologie médicale depuis l'Antiquité. Il s'agit du respect de la vie privée du patient. Cette obligation figure au Code civil français depuis sa première édition de 1810. La loi Kouchner de 2002 précise les cas où le médecin est autorisé à communiquer des informations et où il est obligé à déclarer ou signaler ce qu'il a constaté.

Le personnel non médical

La secrétaire du médecin libéral, les personnels hospitaliers n'étaient pas directement visés par l'ancien article 378 du Code Pénal. Il semble bien que la rédaction de l'article 226-13 les concernent : 
- La secrétaire a connaissance des dossiers des patients. 
- L'agent hospitalier est souvent présent au moment des soins.


Toutes ces personnes sont donc tenues au respect du secret.

à savoir

Article 226-13

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction, ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.


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